Nom féminin, venant du latin caducus, qui tombe, est une institution juridique par laquelle un droit s'éteint ou, si l'on veut, meurt par suite de l'expiration du délai légalement établi pour son exercice sans qu'il ait été exercé. Le verbe est expirer et l'adjectif caduco/a/s.
La principale différence avec le prescription extinctive nous avons vu hier réside en ce que le prescription extinctive peut seulement être apporté en défense par l'intéressé lors de sa première présentation alors que le expiration peut être apporté à tout moment et il peut même être appliqué ex officio par le juge, car on parle d'un droit qui, selon certains auteurs, n'a en réalité jamais existé. Si le terme de la prescription est interrompu par quelque moyen que ce soit (par exemple, un demande, Voir poster), le terme recommence depuis le début ; mais, si le terme de expiration est interrompu, il reprend au même point.
Un exemple de expiration est l'extinction du droit d'appel après l'expiration du délai pour le faire. cc

La parole du jour : Caducité

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