La palabra del día : Nulidad

Nom féminin. De l'adjectif latin nul, sans valeur ni effets.
Un péché résolution et résiliation on parle de fin de contrat, mais dans le cas de nullité, la cause de la fin du contrat préexiste à son exécution et le rend invalide ou inexistant. Autre fiction juridique : on parle de la fin de quelque chose qui n'existe pas. En un mot, si dans le rscición d'un contrat nous sommes devant un contrat valide avec une cause préexistante d'invalidité, dans le nullité d'un contrat, on est devant rien. Un exemple de contrat objet de résiliation c'est quand quelqu'un qui est insolvable vend ses actifs. Un exemple de contrat objet de nullité est le contrat exécuté par un mineur.
Il y a un autre mot : annulabilité, et il se réfère à la fin d'un contrat en raison d'une cause préexistante à son exécution (comme dans résiliation et nullité) mais, ces irrégularités peuvent être amendées et là réside la principale différence avec un contrat avec un nullité, qui ne peut être modifié. Un parfait exemple de contrat soumis à annulabilité est la vente de biens communautaires (bien ganancier) sans le consentement des deux époux ; ce consentement peut être donné ultérieurement.
Le verbe est Annuler. cc

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