Journée: 10 Février 2021

Verbe. Pour établir ou déterminer les conditions d'un texte législatif, d'un accord, d'un accord, d'un prix ou autre. Par exemple: Dans d’autres pays, la loi stipule que pour déterminer les acquéreurs d’histoires comme professionnels libéraux, la rétention des impôts…: Dans d'autres pays, la loi prévoit que pour certains vendeurs comme les indépendants, la retenue à la source ne doit être…
Le nom est la stipulation. dc