Dans les documents juridiques espagnols, il est très courant de voir à la toute fin de ceux-ci cette expression :
Se firman x ejemplares de un mismo tenor ya un solo efecto. Vous vous êtes peut-être demandé ce que signifie exactement cette phrase. La réponse est en fait plutôt facile; cela signifie que le contrat est signé en un nombre x d'exemplaires égaux et tous avec le même objectif ; en gros ce qui est dit c'est que même s'il y a, disons, 3 copies, elles sont toutes identiques et font toutes référence au même contrat. Alors pourquoi faisons-nous autant de copies ? principalement pour l'inscription. Parfois, un contrat, comme un contrat d'achat d'actions, doit être enregistré au registre des sociétés (certains pays l'appellent Registre des sociétés) et ce registre n'acceptera rien de moins qu'un contrat original pour certifier un enregistrement. cc

L'expression du jour : Del mismo tenor ya un solo efecto

L'expression du jour : Del mismo tenor ya un solo efecto

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